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Information CARSAT du 22 Septembre 2015 : Aide Financière Simplifiée :

 

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Objectif de la loi

Un dispositif de la nouvelle loi Macron permet de déduire du résultat imposable 40 % de la valeur pour l’achat d’un matériel de manutention ou de matériel et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation. La déduction est possible pour les biens soumis à l’amortissement dégressif et ce jusqu’au 14 Avril 2016. Ce suramortissement de 140% vise à développer les investissements productifs et améliorer la compétitivité des entreprises françaises.

 

Liste du matériel concerné
Il est possible d’exercer cette déduction pour l’achat du chariot CMV 200.

Réduction 40% d’impôt en faveur de l’investissement productif.
Voir II, 160.

 

Pour quelles entreprises ?

La déduction est possible pour toutes les entreprises françaises soumises à l’impôt sur les sociétés.

 

Montant de la déduction – Calculs

Il est possible de déduire 40 % de la valeur d’origine des biens achetés. (Les éventuels frais financiers ne sont pas compris). La déduction fiscale est répartie de manière linéaire sur la durée normale d’utilisation du bien.

Exemple : Pour un bien de 4500 € amortissable sur 5 ans, l’amortissement sera majoré de 40% soit = 1800 €

L’économie d’impôt sur 5 ans sera alors de 1800 x0.33 (taux normal de l’impôt sur les société) = 600 €.

 

Démarches à effectuer

Le montant de la déduction doit simplement être reporté sur la ligne « déductions diverses ». Ceci est effectué de manière extra-comptable. En effet, la déduction exceptionnelle ne sera pas inscrite en comptabilité et elle n’est pas retenue dans le calcul de la valeur nette du bien. Dans le casde la vente du bien, il n’y a donc pas de conséquence sur le calcul des plus-values.

Pour en savoir plus, consulter la notice officielle
Pour connaître la liste de matériel éligible cet amortissement, rendez-vous sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques

 

Flyer :

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